Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet https://afaideservice.fr/ entre :
AFS – Afaide Service
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : [adresse du siège social figurant au Kbis]
RCS Évry : 98017060900013
Numéro de TVA intracommunautaire :
Adresse électronique : distribution@afaideservice.fr
Ci-après dénommée « AFS » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée « le Client » ou « le Consommateur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d’AFS et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires commercialisés par AFS, notamment :
les arachides sucrées et caramélisées, également dénommées « Chouchou ».
Toute commande réalisée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le Client.
Le Client doit prendre connaissance des CGV avant la validation définitive de sa commande.
Article 3 – Caractéristiques des produits
AFS présente sur son site les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment :
la dénomination du produit ;
le poids ou la quantité ;
les ingrédients ;
les allergènes ;
le prix ;
les éventuelles conditions particulières de conservation ;
ainsi que toute autre information requise par la réglementation applicable.
Les photographies et illustrations utilisées sur le site ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences de couleur, de forme, de taille ou d’aspect peuvent exister entre les photographies et le produit réellement livré, notamment en raison du caractère alimentaire du produit.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Article 4 – Allergènes
Le Chouchou commercialisé par AFS est principalement composé d’arachides.
Les arachides constituent un allergène.
Le Client est invité à consulter attentivement la liste des ingrédients et les mentions relatives aux allergènes figurant sur la fiche produit et sur l’emballage avant toute consommation.
Les personnes présentant une allergie ou une intolérance alimentaire doivent vérifier la composition du produit avant consommation.
AFS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la consommation d’un produit par une personne ayant connaissance de son allergie ou de son intolérance à l’un des ingrédients clairement mentionnés.
Article 5 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
AFS s’efforce de mettre à jour les informations relatives aux stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
AFS pourra proposer :
le remboursement du produit indisponible ;
ou, avec l’accord du Client, son remplacement par un produit équivalent.
En cas de remboursement, aucune substitution ne pourra être imposée au Client.
Article 6 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
AFS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne pourra toutefois pas affecter une commande déjà validée.
Les éventuelles promotions sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 – Commande
Pour effectuer une commande, le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier :
les produits sélectionnés ;
les quantités ;
le prix des produits ;
les frais de livraison éventuels ;
le montant total de la commande ;
son adresse de livraison et de facturation.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant validation.
La commande devient définitive après :
vérification du panier ;
renseignement des informations nécessaires à la livraison ;
choix du mode de livraison ;
choix du moyen de paiement ;
acceptation des présentes CGV ;
validation de la commande avec obligation de paiement ;
confirmation du paiement.
AFS adresse ensuite au Client une confirmation de commande par courrier électronique.
AFS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 8 – Quantités et minimum de commande
Les produits peuvent être soumis à une quantité minimale de commande lorsque cette condition est clairement indiquée sur la fiche produit ou dans le panier avant validation de la commande.
Lorsqu’un minimum de commande est applicable, le Client ne pourra finaliser sa commande qu’après avoir atteint le seuil indiqué sur le site.
Aucun minimum de commande ne pourra être appliqué au Client s’il n’a pas été clairement porté à sa connaissance avant la validation de la commande.
Article 9 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Selon les solutions activées sur le site, le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.
AFS n’a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies par le Client sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement.
La commande ne sera considérée comme définitivement acceptée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.
Article 10 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.
La livraison peut notamment être effectuée à domicile ou en point relais lorsque ces services sont proposés au moment de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées concernant son adresse et ses coordonnées.
AFS indique au Client, avant validation de la commande, le délai ou la date prévisionnelle de livraison.
À défaut d’indication particulière, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
Les délais communiqués par les transporteurs peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté d’AFS.
Article 11 – Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou détérioré, le Client est invité à émettre les réserves appropriées auprès du transporteur lorsque cela est possible.
Le Client doit également contacter AFS dans les meilleurs délais en fournissant les éléments permettant d’identifier le problème rencontré.
AFS pourra notamment demander :
le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du colis ;
des photographies du produit concerné ;
le numéro de lot figurant sur l’emballage, lorsqu’il est disponible.
Ces démarches ne privent pas le Client de ses droits prévus par la législation applicable.
Article 12 – Produits endommagés, incorrects ou non conformes
Lorsqu’un produit reçu est endommagé, différent de celui commandé ou présente un défaut de conformité, le Client doit contacter AFS.
Après vérification, AFS pourra, selon la situation et conformément aux dispositions légales applicables :
remplacer le produit ;
rembourser le produit ;
ou proposer toute autre solution prévue par la réglementation.
Lorsqu’un retour est rendu nécessaire par une erreur d’AFS ou par la non-conformité du produit, les frais de retour ne sont pas à la charge du Client.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits alimentaires, ce droit peut toutefois faire l’objet des exceptions prévues par le Code de la consommation.
En particulier, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Chouchou en sachet fermé
Lorsque le produit est vendu dans un emballage scellé et qu’il n’est pas susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal tant que le sachet n’a pas été ouvert ou descellé.
Chouchou dont le sachet a été ouvert
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun produit alimentaire dont l’emballage de protection a été ouvert ou descellé ne pourra être repris au titre du droit de rétractation lorsque les conditions de l’exception légale sont réunies.
Cette disposition ne limite pas les droits du Client lorsque le produit est défectueux, non conforme ou impropre à la consommation.
Article 14 – Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer AFS de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.
La demande peut être effectuée au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site lorsqu’elle est applicable, ou par une déclaration claire et non équivoque adressée à AFS.
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf erreur d’AFS ou produit défectueux ou non conforme.
Les produits doivent être retournés correctement protégés.
Article 15 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, AFS rembourse les sommes dues au Client conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation.
AFS pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué, sauf accord contraire, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
Article 16 – Conservation des produits
Le Client doit respecter les instructions de conservation figurant sur l’emballage.
Les produits doivent notamment être conservés dans un endroit propre, sec et à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de toute source de contamination, lorsque ces conditions sont indiquées sur l’emballage.
Après ouverture, le Client doit refermer correctement l’emballage ou placer le produit dans un contenant alimentaire adapté afin de préserver au mieux ses qualités.
AFS ne pourra être tenue responsable d’une dégradation résultant de conditions de conservation inadaptées après livraison.
Article 17 – Date de durabilité minimale
Lorsque le produit comporte une date de durabilité minimale (DDM) indiquée par la mention « à consommer de préférence avant… », cette date concerne principalement les qualités gustatives et organoleptiques du produit.
Le Client doit néanmoins toujours contrôler l’état du produit et respecter les instructions figurant sur l’emballage.
Le numéro de lot ainsi que la DDM figurant sur le produit doivent être conservés en cas de réclamation concernant sa qualité.
Article 18 – Garanties légales
Les produits commercialisés par AFS bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française applicable.
AFS est notamment tenue de livrer un produit conforme au contrat.
Le Client bénéficie également, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie relative aux défauts cachés prévue par le Code civil.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Article 19 – Responsabilité
AFS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.
AFS ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :
d’une mauvaise conservation du produit après livraison ;
du non-respect des instructions figurant sur l’emballage ;
d’une consommation malgré une allergie connue à un ingrédient clairement déclaré ;
d’une utilisation anormale ou inappropriée du produit ;
d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure une responsabilité qu’il serait légalement interdit à AFS d’exclure.
Article 20 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour :
traiter la commande ;
assurer le paiement ;
organiser la livraison ;
assurer le service après-vente ;
satisfaire aux obligations légales et comptables d’AFS.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 21 – Service clientèle et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter AFS :
AFS – Afaide Service
Adresse : [adresse du siège ou adresse de réclamation]
E-mail : [adresse e-mail du service client]
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à préciser son numéro de commande.
Article 22 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite à AFS afin de rechercher une solution amiable.
Si cette démarche n’aboutit pas, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AFS.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur choisi par AFS]
[Adresse postale]
[Adresse du site internet du médiateur]
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.
AFS doit avoir préalablement adhéré ou être rattachée au médiateur mentionné ci-dessus.
Article 23 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des dispositions impératives destinées à le protéger.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
AFS – Afaide Service
Adresse : [adresse]
E-mail : [adresse e-mail]
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ……………………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………
Commandé le : …………………………………………………..
Reçu le : …………………………………………………………..
Nom du consommateur : ……………………………………….
Adresse du consommateur : ………………………………….
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Date : ………………………………………………………………..
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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